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Sur la page Édit de Roussillon :

"

L’édit préparé par le chancelier Michel de L'Hospital et le ministre Sébastien de L'Aubespine est enregistré sous le titre général Edict et ordonnance du Roy, pour le bien et règlement de la Justice et Police de son Royaume. Les 39 articles qui le composent concernent la justice, excepté les 4 derniers, ajoutés lors du séjour du roi à Roussillon[réf. nécessaire].