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Sur la page Élément moral en droit pénal français :

"

La Cour de cassation a interprété cette nouvelle réaction dans un sens contraire à la volonté du législateur ; elle s’est servi de cet article pour stigmatiser[non neutre] davantage les décideurs appartenant à une structure importante en mettant en avant les pouvoirs et moyens dont ils disposent nécessairement[réf. nécessaire].