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Sur la page Héricourt (Haute-Saône) :

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Le a lieu à Versailles une conférence réunissant le roi de France et le duc de Wurtemberg, dont le sujet est le statut des Quatre Seigneuries. Il en résulte une convention, par laquelle « le Prince [de Montbéliard recouvre] ses revenus et droits seigneuriaux et le droit de nommer tous les fonctionnaires attachés aux justices des 4 seigneuries, mais ils doivent obligatoirement être choisis parmi des catholiques et recevoir l’agrément du roi pour pouvoir entre[r] en fonction »[1], c'est-à-dire que le prince reconnait la souveraineté du roi de France sur les Quatre Seigneuries et devient, en ce qui concerne ces dernières, son vassal. Héricourt devient française et les catholiques s'installent en ville[réf. nécessaire].