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Sur la page Question communautaire en Belgique :

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Les opinions des experts sur la question ne sont pas sans ambigüités. Le Conseil de l’Europe a envoyé deux rapporteurs qui ont constaté certaines situations qui pourraient être concernées par Convention internationale sur la protection des minorités nationales, et le Conseil a recommandé à la Belgique de ratifier la Convention, mes ces rapports ne sont pas juridiquement contraignants.[réf. nécessaire]