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Sur la page Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française :

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Un mot dans l'article 49 alinéa 1 estparticulièrement sujet à controverse[réf. souhaitée] : « engage », qui peut s'interpréter comme une obligation, typique des régimes parlementaires ou une simple faculté, privilégiant la séparation des pouvoirs et les prérogatives du Président de la République. Deux autres éléments sont sujets à discussion, mais avec beaucoup moins de conséquence, la délibération en Conseil des ministres et la distinction entre programme et déclaration de politique générale.