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Sur la page Héricourt (Haute-Saône) :

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Non seulement les habitants sont déclarés « francs et quittes de toutes tailles, exactions, impositions, services et servitudes, quels qu'ils soient », mais l'acte autorise l'élection annuelle d'un « magistrat » (assemblée municipale) de neuf membres chargé de gouverner la communauté[réf. nécessaire].