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"Se fondant sur la loi fondamentale qui dit que tout homme qui foule le sol français est libre, les différents parlements ont refusé d'enregistrer l'Ordonnance ou édit de mars 1685 qui ne l'a été que dans les colonies concernées : au Conseil souverain de la Martinique le [1], puis devant celui de La Guadeloupe le de la même année[1], avant de l'être au Petit-Goâve devant celui de la partie française de la colonie de Saint-Domingue, le [1],avec des variantes parfois importantes dans le texte[réf. nécessaire], et enfin, devant celui de Cayenne en Guyane le [1]. Le texte est également applicable à Saint-Christophe, mais la date de son enregistrement dans cette colonie n'est pas connue à ce jour.
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