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Sur la page Boulangerie :

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Depuis 2010, et faisant suite à la révision générale des politiques publiques (RGPP), les Directions départementales de la protection des populations (DDCSPP et DDPP) ne relèvent plus ces infractions comme le faisaient les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF), rendant inapplicable et caduque la loi sur l'appellation de boulangerie[réf. nécessaire].