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Sur la page Génocide des Tutsis au Rwanda :
"Le procureur de la République a, tour à tour, refusé d'ouvrir une instruction, puis rejeté quatre plaintes, jugeant celles-ci infondées (). Le juge d'instruction aux armées, s'opposant à cette décision, a déclaré recevables ces quatre plaintes (ordonnance du ). Le parquet a fait alors appel de cette décision. Le , la cour d'appel de Paris confirmait la recevabilité des quatre plaintes litigieuses et le rejetait un nouveau recours du parquet en nullité qui concernait les auditions menées par le juge d'instruction en au Rwanda pour entendre les plaignants[réf. nécessaire].