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Sur la page Hiérarchie des normes :

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Au sens strict, il inclut la Constitution de 1958, le préambule de 1946, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, la Charte de l'environnement (depuis le ), les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (mentionnés, pour la première fois, par la décision Liberté d'association du 16 juillet 1971), ainsi que les Objectifs de valeur constitutionnelle (cas de conflits de normes qui donnent une assise constitutionnelle à une loi pour pouvoir la concilier avec une disposition constitutionnelle), et enfin les Principes de valeur constitutionnelle.Ces derniers sont vivement critiqués par la doctrine, car ils sont une œuvre purement prétorienne, et surtout ne trouvent aucune assise dans un texte constitutionnel.[réf. nécessaire]