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Sur la page Responsabilité délictuelle :

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La responsabilité délictuelle (ou extracontractuelle) a pour fonction principale de réparer les préjudices causés à autrui par des actes indépendants de tout contrat. Elle permet ainsi de régler les différends civils entre individus lorsque l'un cause un dommage à l'autre, que ce soit par un acte volontaire, une négligence ou un manquement à un devoir général de prudence[réf. souhaitée].