L’extrait ci-dessous de Wikipédia n’est pas soutenu par une source fiable. Pouvez-vous en trouver une ?
Cliquez sur J’ai compris ! pour aller sur Wikipédia et corriger le fragment de code ou Suivant ! pour en voir un autre. Bonne chance !
Sur la page Atteinte sexuelle sur mineur en droit français :
"En pratique, la jurisprudence retient rarement la qualification d'atteinte sexuelle[réf. nécessaire], en motivant sur le terme flou de surprise pour faire valoir qu'un enfant ne connaissant pas la sexualité adulte ne peut consentir à la relation, et est donc nécessairement « surpris » au sens du texte, même lorsque les apparences laissent penser l'inverse. Toutefois, il arrive qu'elle soit retenue dans le cas de victimes adolescentes de plus de 12 ou 13 ans.