L’extrait ci-dessous de Wikipédia n’est pas soutenu par une source fiable. Pouvez-vous en trouver une ?
Cliquez sur J’ai compris ! pour aller sur Wikipédia et corriger le fragment de code ou Suivant ! pour en voir un autre. Bonne chance !
Sur la page Responsabilité pénale en France :
"La contrainte est prévue à l'article 122-2 du Code pénal. Il s'agit d'une violence physique ou morale exercée sur une victime[1], dans le but de la forcer à faire ou donner quelque chose[réf. nécessaire]. La contrainte est l’équivalent pénal de la force majeure. Il s’agit d’une force imprévisible et irrésistible. La contrainte est une cause de non-imputabilité, c'est-à-dire qu'elle doit avoir aboli le discernement de la victime pour être prise en compte.