Chasse à la citation

Palmarès

L’extrait ci-dessous de Wikipédia n’est pas soutenu par une source fiable. Pouvez-vous en trouver une ?

Cliquez sur J’ai compris ! pour aller sur Wikipédia et corriger le fragment de code ou Suivant ! pour en voir un autre. Bonne chance !

Sur la page Médiation :

"

La médiation judiciaire a été instaurée en France par la loi du et le décret du , codifiés aux articles 131-1 et suivants du code de procédure civile[1]. Cette forme de médiation s'inscrit dans le cours d'une procédure judiciaire. Elle est ordonnée par le juge, sous réserve de l'acceptation des parties. Puis le juge désigne et mandate le médiateur. Il convient d'observer que le juge est en position de forte incitation[réf. nécessaire]. Dans le cas d'acceptation en cours de procédure, le juge rend une ordonnance de médiation. La durée initiale de la médiation ne peut excéder trois mois. Cette mission peut être renouvelée une fois, pour une même durée, à la demande du médiateur, du juge ou des parties[2].