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Sur la page Délégation de service public :
"En France, la délégation de service public (abrégé en DSP) est une notion juridique qui recouvre l'ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public soumise au code général des collectivités territoriales confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un opérateur économique dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. C'est une notion de droit français. La délégation de service public est un mode de gestion fréquemment utilisé pour les services publics, la collectivité pouvant également décider de gérer directement le service public (gestion en régie)[réf. souhaitée].
Vous pouvez personnaliser Chasse à la citation en fournissant une liste d’articles. Cela vous fournira un lien que vous pourrez partager avec d’autres pour qu’ils puissent naviguer dans Chasse à la citation en étant limités aux articles que vous avez fournis.
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