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Sur la page Maison de Savoie :
"Ainsi les membres et descendants de la maison de Savoie ne sont pas électeurs et ne peuvent remplir ni offices publics ni charges électives[réf. nécessaire]. Le titre XIII dispose également que « l’entrée et le séjour sur le territoire national sont interdits aux anciens rois de la maison de Savoie, à leurs épouses et à leurs descendants mâles »[2].