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Sur la page Code noir :

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L'appellation Code noir apparaît, sous la Régence de Philippe d'Orléans dont le ministre était John Law, pour désigner d'abord en 1712 un recueil comportant deux textes[réf. nécessaire] : les ordonnances de Louis XIV datées de mars et d'août 1685, l'une réglementant la condition des esclaves noirs dans les Îles françaises d'Amérique, l'autre établissant un Conseil souverain dans l'ile de Saint-Domingue. Ensuite, à partir de 1723, deux textes supplémentaires étendent ce statut aux Mascareignes et à la Louisiane.