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Sur la page Œuvre collective :
"La jurisprudence interprète largement cette condition, ce qui est favorable aux employeurs. Elle admet facilement le caractère indiscernable des interventions et elle estime même que l’œuvre doit être réputée collective et qu'elle appartient à celui qui l'édite, la publie et la divulgue sous son nom. Cette qualification vaut sauf preuve du contraire, ce qui signifie qu'il appartient à ceux qui contestent et revendiquent des droits de faire la preuve que l'œuvre collective n'est pas constituée.[réf. souhaitée]
Vous pouvez personnaliser Chasse à la citation en fournissant une liste d’articles. Cela vous fournira un lien que vous pourrez partager avec d’autres pour qu’ils puissent naviguer dans Chasse à la citation en étant limités aux articles que vous avez fournis.
Comment aimeriez-vous créer un Chasse à la citation personnalisé ?
Utiliser la boîte de recherche ci-dessous pour trouver et ajouter des articles à votre Chasse à la citation personnalisé. Vous pouvez supprimer un article en cliquant dessus dans l’aperçu ci-dessous.
Veuillez entrer les titres d’article de Wikipédia à importer, un par ligne, dans la zone ci-dessous :
PetScan est un outil pour interroger Wikipedia et définir des listes d’articles. PetScan assigne des IDs aux requêtes afin que leurs résultats puissent être importés dans d’autres outils.
Veuillez créer votre requête dans PetScan et coller son identifiant ci-dessous :
Pagepile est un outil permettant de définir des listes d'articles Wikipédia. Pagepile attribue des identifiants aux listes afin que leurs résultats puissent être importés dans d'autres outils.
Veuillez créer votre liste dans Pagepile et coller son identifiant ci-dessous :
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